Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le membre doit prendre les moyens raisonnables pour que toute personne qui collabore avec lui dans l’exercice de sa profession, ainsi que toute société au sein de laquelle il exerce cette profession, respectent le Code des professions et les règlements pris pour son application, dont le présent code.
D. 633-2007, a. 2; D. 132-2015, a. 1.
2. Le membre doit respecter le Code des professions (chapitre C-26) et les règlements pris pour son application. Il doit aussi prendre les moyens raisonnables pour que toute personne qui collabore avec lui dans l’exercice de sa profession les respecte.
D. 633-2007, a. 2.
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